(Actualisé avec communiqué de la cour d'appel de Paris)
La banque suisse UBS
UBSG.S a annoncé mardi qu'elle allait débourser 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France concernant ses activités transfrontalières entre 2004 et 2012, mettant ainsi fin à 14 ans de procédure judiciaire.
Dans le cadre de cette résolution, UBS paiera une amende de 730 millions d'euros et 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
"Le parquet général a proposé cette peine en prenant en considération le paiement de l’impôt éludé et des pénalités afférentes par les contribuables", a précisé la cour d'appel de Paris dans un communiqué.
"La décision de ce jour met un terme à 14 années de procédure judiciaire", a-t-elle ajouté.
En 2021, la cour d'appel de Paris avait confirmé une condamnation prononcée en première instance contre UBS en 2019, lui intimant de régler 1,8 milliard d'euros pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La Cour de cassation avait ensuite annulé le montant de 1,8 milliard d'euros infligé à la banque suisse, sans remettre en cause la condamnation, renvoyant les parties devant la cour d'appel pour réexaminer le montant de l'amende et des dommages et intérêts.
(Rédigé par Rachel More, version française Kate Entringer, édité par Augustin Turpin)
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